Une procédure pénale peut bouleverser une vie, fragiliser une activité, engager la responsabilité d'un dirigeant. Le cabinet intervient à chaque stade, de la première mise en cause jusqu'à l'audience, avec une exigence : construire la défense le plus tôt possible, dans le respect des droits de la personne mise en cause. Le cabinet est situé à Fort-de-France et reçoit aussi en visioconférence.
Une mise en cause pénale engage bien plus qu'une personne : une entreprise, une fonction dirigeante, une réputation. Le cabinet accompagne les dirigeants, entreprises et professionnels poursuivis pour des faits liés à leur activité : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, corruption, blanchiment, faux, infractions financières, responsabilité des personnes morales.
Un litige social peut devenir pénal. Travail dissimulé, harcèlement, discrimination, atteinte à la santé ou à la sécurité : l'employeur comme le dirigeant peuvent être mis en cause. Pratiquer à la fois le droit social et le droit pénal permet au cabinet d'aborder ces situations dans leur ensemble.
La défense d'un dirigeant doit tenir compte de la procédure et de la réalité de l'entreprise. Audition libre, garde à vue, perquisition, enquête préliminaire, information judiciaire, tribunal correctionnel : le cabinet intervient dès le premier acte, pour le dirigeant comme pour la société.
Atteintes aux personnes et aux biens, infractions routières, stupéfiants, infractions sexuelles : le cabinet assure la défense des personnes poursuivies pour des infractions de droit commun.
La procédure pèse parfois autant que l'infraction. Être conseillé tôt, c'est comprendre sa situation, préserver ses droits et préparer sa défense.
Une infraction est un comportement interdit par la loi et sanctionné par une peine. Selon sa gravité, elle est classée en contravention, en délit ou en crime, et jugée par une juridiction différente.
Le droit pénal sanctionne les comportements contraires à la loi : le ministère public requiert une peine et le juge statue sur la culpabilité. Le droit civil règle les litiges entre particuliers ou entreprises et permet d'obtenir réparation. Un même fait peut donner lieu aux deux procédures. Comprendre la procédure pénale →
Le droit pénal rejoint souvent le droit social et le droit des sociétés. C'est cette transversalité qui permet de défendre en tenant compte de la réalité de l'entreprise :